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Lettre ouverte à
Monsieur le Président
de la République,
Toutes les
lois depuis 1987 et notamment la
Loi 2005-158 du 23 février 2005 et son Décret d’application
n° 2005-477 du 27 mai, écartent de la reconnaissance nationale, une partie des
supplétifs, au seul motif qu’ils sont nés français en Algérie de souche
européenne.
Cette
ségrégation ethnique et religieuse est inique. Elle fait un distinguo entre les
français, contrairement aux préceptes de la Constitution de la V° République, approuvée et
adoptée par le peuple français le 4 octobre 1958.
Cette différenciation
accentue la discrimination « négative » en favorisant de manière incontestable, le communautarisme.
Lors de notre
engagement dans les forces supplétives, il ne nous a été exigé aucun critère d’origine
de nationalité française, d’âge, de religion ou de condition médicale.
La condition
« sine qua non » était de posséder la nationalité
française sans subtilité de droit local ou de droit commun. Qu’elle que fut
notre origine nos contrats d’engagement, notre statut, nos missions et nos
salaires étaient identiques.
Nous avons
combattu pour un peu plus d’un euro par jour. Les balles de nos adversaires ne
faisaient aucune distinction, contrairement à notre république, entre les
supplétifs de statut civil de droit local ou de statut civil de droit commun.
L’argumentation
développée par la Mission Interministérielle
aux Rapatriés (M.I.R.) et l’A.N.I.F.O.M, pour justifier la
discrimination pourrait être considérée si, seuls les supplétifs, sous les
armes le 19 mars 1962, de statut civil de droit local rapatriés d’Algérie et
leurs familles, mis à l’écart de la société française, avaient bénéficié du
dispositif indemnitaire. Tel n’est
pas le cas !
La majorité
des bénéficiaires, n’est jamais passée par les camps ou hameaux forestiers. Le
Général Maurice Faivre, historien militaire, précise à la page 6 de son
rapport, que plus de vingt mille supplétifs de droit local ne sont jamais
passés par les camps. J’ajoute que certains d’entre eux, n’ont même pas la qualité
de rapatrié puisqu’ils vivaient avant les accords d’Evian, en métropole. Pourquoi
seule une centaine de supplétifs de statut civil de droit commun (identique
au notre) de souche non européenne a été intégrée dans le dispositif
indemnitaire ? De plus, tous les textes des lois en vigueur depuis 1987
permettent, en toute légalité à d’anciens terroristes algériens ayant combattu
dans un premier temps avec les forces de l’ordre, puis ayant rejoint les rangs
du F.L.N en attendant l’indépendance de l’Algérie, de pouvoir bénéficier de la reconnaissance de
la République
française, s’ils sont devenus français entre 1962 et 1995, et s’ils sont
installés en France ou dans un pays européen. Où sont le lien et l’attachement
à la Nation ?
Où est la souffrance morale due à la mise à l’écart de la société
judéo-chrétienne en France ? Les supplétifs de souche non musulmane ne
sont en rien responsables de l’incapacité des gouvernements de l’époque, de
gérer humainement la tragédie due à l’exode et à l’abandon.
De la manière
dont nous sommes traités, force est de constater que pour nos administrations,
le sang d’un supplétif de souche européenne n’a pas la même couleur et la même
valeur que celui de son frère de combat de souche arabe ou berbère ?
Le Général
Maurice Faivre historien militaire, mentionne à la page 6 de son rapport, que
plus de vingt mille supplétifs de droit local ne sont jamais passés par les
camps.
La loi 87-549 du 16 juillet 1987 et les
suivantes, ont été dérogées illégalement.
Des milliers de nouveaux bénéficiaires de souche non européenne, n’ayant jamais
combattu, n’ayant jamais eu la qualité de supplétif ou de harki, ont pu
indûment être admis dans le dispositif de la reconnaissance nationale par le
truchement de la Directive OD/JA
n°438 du 30 janvier 1989. Les Préfets et l’Agence Nationale
d’Indemnisation des Français d’Outre Mer
(A.N.I.F.O.M.) reconnaissent avoir obtempéré à cette directive. J.O. du 14
août 1995 page 3542.
Supplétifs
reconnus < à part entière>, nous sommes écartés de la reconnaissance
nationale au seul motif, que nous sommes nés français en Algérie de souche
européenne.
Parallèlement
et de surcroît avec la mise en application de la loi 2005-158 du 23 février
2005, des Algériens devenus français jusqu’au 1° janvier 1995, par
conséquent ne s’étant pas acquittés, eux non plus, de l’exigence de l’article 2
de l’Ordonnance 62-825 du 21 juillet
1962, (abrogée par la loi 73-42 du 9
janvier 1973) sont admis dans tous les dispositifs.
Monsieur le Président de la République, nous
attendons que vous teniez les promesses que vous nous avez faites. Que vous
exigiez que tous les supplétifs sans aucune distinction d’origine, de race ou
de religion, soient traités avec la même
équité. Que vous réaffirmiez haut
et fort pourquoi pas le 25
septembre prochain, qu’en France, celle que vous représentez et dont
vous êtes le garant, il n’y a qu’une seule et unique catégorie de citoyens
anciens supplétifs ayant combattu pour la Patrie, sans aucun calcul ou intérêt de leur part.
Veuillez je
vous prie, Monsieur le Président de la République,
croire en nos
sincères, respectueuses et déférentes salutations.
Ce Blog est destiné à informer les citoyens Français, de l'injustice dont sont victimes les Anciens Supplétifs de souche européenne, "Harkis Blancs" (rapatriés) le terme exact serait EXPULSÉS d'Algérie au seul motif qu'ils sont nés français de droit commun contrairement au supplétifs de souche musulmane nés eux aussi français de droit local, qui ont été indemnisés, alors que les supplétifs de souche européenne ont été écartés de toutes les mesures d'indemnisation. Les balles de leurs adversaires (Fellaghas), elles, ne faisaient guère de différence, tuant ou mutilant, sans discernement le supplétif qui les combattaient. Ce qui veut dire que le SANG VERSÉ par un supplétif, n'a pas la même couleur, ni la même valeur, selon l'ethnie d'appartenance. Pourtant la Constitution de 1958, approuvée le 4 octobre 1958, avait banni ce distingo et dans son Article 1 : La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. De Gaulle s'est même payé le luxe, lors d'un discours de dire, je le cite, ..."Il n'y a aujourd'hui que des français à part entière de Dunkerque à Tamanrasset ... ! " Mensonges ou Réalité ? Mensonges, puisque la loi 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés, ne s’applique qu’aux seuls supplétifs, citoyen de droit local (citoyenneté qui n’existait plus depuis l’avènement de la constitution du 4 octobre 1958) et de confession musulmane exclusivement ? Christian MIGLIACCIO
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